VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AVANT D’UTILISER OU D’ACCÉDER À www.craftandmaincabinetry.com.
Usage du site
Le site Web de Craft + Main Cabinetry, situé à l’adresse www.craftamdmaincabinetry.com (le « site ») est la propriété de FGI Canada Ltd. FGI Canada Ltd. vous permet de visualiser ce site et d’en imprimer des pages individuelles pour votre propre usage non commercial dans la mesure où vous consentez et acceptez sans réserve les avis, conditions et modalités tels qu’établis par les conditions d’utilisation générales de FGI Canada Ltd. (« Conditions d’utilisation »), dans leur entièreté. Il est interdit de modifier, copier (sauf tel qu’indiqué dans la phrase précédente), distribuer, transmettre, afficher, performer, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, matériel, produit ou service en provenance du site. En utilisant ce site, vous consentez sans réserve aux avis, conditions et modalités établis dans le présent document. En outre, en condition à votre usage de ce site, vous garantissez à FGI Canada Ltd. que vous n’utiliserez pas ce site à des fins illégales, immorales ou interdites par ces conditions, modalités et avis. Si vous ne consentez pas sans réserve aux avis, conditions et modalités établis dans le présent document, n’utilisez pas ce site. Autrement que par ces conditions d’utilisations et tout autre accord entre vous et FGI Canada Ltd. relativement à l’usage ou la vente de produits par le biais de ce site tel que créé par FGI Canada Ltd., FGI Canada Ltd. ne tentera pas de conclure d’accord, ni de vous soumettre à quelconque obligation au moyen de ce site. Toute tentative de créer un tel accord ou obligation sera infructueuse.
Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et consentez à ce que l’entièreté du contenu de ce site, comprenant, mais sans s’y limiter, textes, tableaux, logos, icônes, images, clips audio, téléchargement digitaux, compilation de données, téléchargement textuels (comprenant, mais sans s’y limiter, les notices techniques et manuels d’instruction) et logiciel soit la propriété de FGI Canada Ltd. et sous la protection de la loi canadienne et internationale sur le droit d’auteur (« Contenu sous protection du droit d’auteur »). Vous consentez également à ce que toutes les marques de commerce, appellations commerciales, marques de service et tout autre logo ou marque, appellations de produits et services soient la propriété de FGI Canada Ltd. (les « marques de FGI Canada Ltd. »). Vous accepter de ne pas afficher ou utiliser les marques de FGI Canada Ltd. de quelconque façon sans le consentement écrit préalable de FGI Canada Ltd..
Vous reconnaissez de surcroît que consentez à ce que le contenu sous protection de droit d’auteur, les marques de FGI Canada Ltd., brevets ou toute autre propriété intellectuelle fournie rendus disponibles, utilisés, affichés ou provenant de ce site demeurent la propriété exclusive de FGI Canada Ltd. (la « propriété intellectuelle »). FGI Canada Ltd. se réserve tous les droits, titres et intérêts dans la propriété intellectuelle. Sauf si expressément indiqué dans les conditions d’utilisation, aucune partie de ce site ne peut être annoncée, reproduite, enregistrée, retransmise, publiée, téléchargée, diffusée publiquement, publicisée, altérée afin de créer de nouvelles œuvres, traduite ou transmise de quelconque façon à un autre ordinateur, site Web ou support d’information à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable de FGI Canada Ltd.. Sauf indication contraire dans le présent document, vous ne disposez d’aucun droit ou licence sur les brevets, droits d’auteur, droits de publicité ou marques de commerce en rapport avec ce site. La publication d’information ou de matériel sur le site par FGI Canada Ltd. ne constitue pas une renonciation à quelconque droit relatif à de telles informations ou matériels. FGI Canada Ltd. interdit l’utilisation du logo Craft + Main Cabinetry dans un lien vers ou en provenance d’un site externe à moins que FGI Canada Ltd. ait préalablement approuvé l’établissement d’un tel lien par écrit. Toute autre appellation de produit ou de société mentionnée sur le site pourrait être la marque de commerce de leurs propriétaires respectifs. FGI Canada Ltd. se réserve tous les droits n’ayant pas été expressément octroyés ci-dessous.
Liens vers des sites de tierces parties
Ce site pourrait contenir des liens vers des sites détenus ou exploités par d’autres parties de FGI Canada Ltd. Ces liens sont fournis exclusivement à titre de référence. FGI Canada Ltd. ne contrôle pas de site externe et n’est pas responsable de leur contenu, ni de leur conformité aux lois en vigueur. L’inclusion par FGI Canada Ltd. de liens vers un site externe n’implique ni endossement du matériel sur le site, ni parrainage, affiliation ou association avec son propriétaire, exploitant ou commanditaire, sauf mention explicite à cet effet, tout comme l’inclusion de tels liens par FGI Canada Ltd. n’implique pas que FGI Canada Ltd. est autorisée d’utiliser toute appellation commerciale, marque de commerce, logo, sceau légal ou officiel ou symbole sous protection du droit d’auteur qui pourrait être affiché sur le site pour lequel le lien existe.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
FGI CANADA LTD. N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE MATÉRIEL DE CE SITE, DE VOS ACTIONS OU INACTIONS EN LIEN AVEC CE SITE, POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR OU DONNÉES OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE QUI POURRAIT SURVENIR À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE. VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. FGI CANADA LTD. NE SAURAIT ÊTRE TENUE EN AUCUN CAS RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT OU EN LIEN DE QUELCONQUE FAÇON AVEC VOTRE UTILISATION DE CE SITE, DES MATÉRIELS, DU DÉLAI OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE OU SURVENANT DE QUELCONQUE AUTRE FAÇON EN LIEN AVEC CE SITE, QU’ILS SOIENT BASÉ SUR LE CONTRAT, DÉLIT (COMPRENANT LA NÉGLIGENCE), STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE, MÊME EN CAS D’AVIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES. IL SE POURRAIT DONC QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
Généralités
Vous consentez à ce que les conditions d’utilisation et votre utilisation de ce site soient assujetties aux lois de la province de l’Ontario et aux lois canadiennes en vigueur. FGI Canada Ltd. s’est engagée à se conformer à toutes les exigences légales qui lui étaient connues au moment de créer de maintenir ce site, mais ne fait aucune représentation à savoir que les matériaux et produits sur ce site sont appropriés ou disponibles dans toute juridiction particulière. Vous êtes responsable de respecter les lois en vigueur. Tout usage en infraction avec cette disposition ou toute autre disposition des conditions d’utilisation est à vos propres risques et, si une partie des conditions d’utilisation se trouve invalidée ou inapplicable par la loi en vigueur, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée remplacée par une disposition valide et applicable qui concorde le mieux possible avec l’esprit de la disposition originale, et la reste des conditions d’utilisation gouverneront un tel usage. Sans l’autorisation préalable de FGI Canada Ltd., toute réclamation, litige ou controverse découlant, en lien ou concernant ce site ou les conditions d’utilisation sera soumis à un arbitrage exécutoire conformément avec la Loi sur l’arbitrage commercial, 1991, SO 1991, c 17 et tout processus d’arbitrage du genre sera tenu à Toronto, en Ontario. Toute décision rendue par les arbitres sera exécutoire et décisive pour toutes les parties impliquées et toute cour de la juridiction compétente pourra émettre un jugement concernant la décision d’adjudication des arbitres. Vous acceptez que FGI Canada Ltd. pourrait, en tout temps et sans préavis, changer les modalités, conditions et avis selon lesquels ce site est offert. Ces conditions d’utilisation, modalités générales et conditions de vente, ainsi que la politique de confidentialité et de sécurité constituent l’entièreté de l’accord entre vous et FGI Canada Ltd. en rapport avec votre usage de ce site. – See more at: https://craftandmaincabinetry.com/privacy/?lang=fr#sthash.g8LYyfTq.dpuf